Communication de la Commission relative au programme de politique industrielle et technologique (SEC(73) 1090 final) et le programme d'action en matière de politique
industrielle et technologique (SEC(73) 3824 final)
Communication de la Commission relative au programme de politique industrielle et technologique (SEC(73) 1090 final) et le programme d'action en matière de politique
industrielle et technologique (SEC(73) 3824 final)
Documents from 26 June 1973 to 02 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5031
Original Reference Code
CES/1973 20.35 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 4e réunion de la section (CES 506/73); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note introductive (CES 469/73); composition du groupe d'étude "Politique industrielle"; note à l'attention des membres du groupe d'étude (R/CES 595/73); procès-verbal sommaire de la
1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 604/73); avant-projet d'étude de la section (R/CES 685/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies