Communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye (COM(73) 635 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye (COM(73) 635 final)
Documents from 31 January 1974 to 18 February 1974
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HAEU Reference Code
CES-5025
Original Reference Code
CES/1973 20.33 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis révisé de la section (CES 648/73 rév.2); projet de rapport révisé de la section (R/CES 647/73 rév.); procès-verbal de la 84e réunion de la section (CES 169/74); avis de la section (CES 648/73 fin); amendements; rapport de la section (CES 647/73 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)0635
(1973)
COM(1973)635 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant création d'un "Comité pour le
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Volume 1973/0126
Date indicative : 27/04/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant création d'un "Comité pour les questions de jeunesse"
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant création d'un "Comité Consultatif de la Jeunesse" (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
MEMORANDUM FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on measures to be taken in application of point 16 of
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