SI(1989)888 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 27.11.1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1409ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22,23,24.11.1989 - Relation avec les Pays de l'Est- Pologne / Hongrie . SPG : - proposition de la Commission portant modifications de ses propositions agricoles - proposition de règlement du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles de pays en voie de développement - produits textiles , y compris gestion régime général . Garantie pour la BEI résultant des prêts consentis en faveur de projet en Hongrie et Pologne . Règlement relatif à l'aide économique . Restrictions quantitatives non-spécifiques
SI(1989)888 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 27.11.1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1409ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22,23,24.11.1989 - Relation avec les Pays de l'Est- Pologne / Hongrie . SPG : - proposition de la Commission portant modifications de ses propositions agricoles - proposition de règlement du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles de pays en voie de développement - produits textiles , y compris gestion régime général . Garantie pour la BEI résultant des prêts consentis en faveur de projet en Hongrie et Pologne . Règlement relatif à l'aide économique . Restrictions quantitatives non-spécifiques
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1989
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 27.11.1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1409ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22,23,24.11.1989 - Relation avec les Pays de l'Est- Pologne / Hongrie . SPG : - proposition de la Commission portant modifications de ses propositions agricoles - proposition de règlement du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles de pays en voie de développement - produits textiles , y compris gestion régime général . Garantie pour la BEI résultant des prêts consentis en faveur de projet en Hongrie et Pologne . Règlement relatif à l'aide économique . Restrictions quantitatives non-spécifiques (FRA)
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