SI(1989)845 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 10 novembre 1989. - O.I.T. (Projet de décision du Conseil portant directives de négociation pour la Conférence Internationale du Travail sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail)

Document date: [1989]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0845
Original Reference Code
SI(1989)845
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1407ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 10 novembre 1989. - O.I.T. (Projet de décision du Conseil portant directives de négociation pour la Conférence Internationale du Travail sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly