SI(1989)807 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 octobre 1989. - Accord européen relatif aux transports par route (AETR) : Position à prendre par La Communauté Lors de La 48ème session du groupe de travail de l'ECE (Genève, 6/8 novembre 1989)
SI(1989)807 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 octobre 1989. - Accord européen relatif aux transports par route (AETR) : Position à prendre par La Communauté Lors de La 48ème session du groupe de travail de l'ECE (Genève, 6/8 novembre 1989)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)807
Original Reference Code
SI(1989)807
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 octobre 1989. - Accord européen relatif aux transports par route (AETR) : Position à prendre par La Communauté Lors de La 48ème session du groupe de travail de l'ECE (Genève, 6/8 novembre 1989). (FRA)
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