Sections - Composition
Documents from 20 September 1970 to 13 October 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4904
Original Reference Code
CES/1973 13 - 009
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Propositions du bureau concernant la nouvelle structure des sections spécialisées; audition des présidents des sections conformément à l'article 8 alinéa 5 du RI; création éventuelle d'une section spécialisée pour les questions économiques; transformation; observations de Bréart concernant la constitution des groupes de
travail par les sections; divergence au sein d'une même section spécialisée; procédure de saisine des différentes sections conformément à l'article 22 du RI.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies