CES-4905 Sections - Composition

Documents from 11 May 1971 to 17 September 1986

Identity Statement

Reference Code
CES-4905
Complete Reference Code
CES.VOL15-13-4905
Original Record Code
CES/1973 – 13 - 0010
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Proposition de Gerritse en vue de transformer le sous-comité "Politique régionale" en section spécialisée; création du groupe de coordination "relations professionnelles pays tiers" de la section des relations extérieures; constitution de groupes d'étude permanents; constitution d'un groupe d'étude permanent "prix agricoles"; groupes d'étude permanents de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; création d'un groupe d'étude permanent "Rapport sur les activités du fonds régional"; création d'un groupe de travail permanent "Politique économique à moyen terme"; création d'un groupe ad hoc "Lome"; groupe d'étude permanent "Système monétaire européen"; groupe d'étude "Situation économique dans la Communauté"; groupe d'étude permanent "Entraves techniques"; groupe d'étude permanent "Programmes régionaux"; groupe d'étude permanent "Harmonisation fiscale"; groupe d'étude permanent "Politique de concurrence"; groupe d'étude "Evolution de la situation sociale"; groupe d'étude "Vétérinaire" élargi; création de 3 groupes d'étude pour traiter les différentes propositions visant une réforme et une restructuration de la politique agricole commune en automne 1983; proposition de créer un groupe d'étude permanent "PIM"; groupe d'étude permanent pour le secteur de la pêche; création de groupes d'étude permanents à la section de l'industrie; composition du groupe d'étude permanent "Observatoire marché unique"; composition du groupe d'étude permanent "Monnaie unique".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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