SI(1989)597 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.07.1989 _Projet de dérogation aux règles d'origine de l'Accord d'Association CEE-Chypre pour certains produits textiles
SI(1989)597 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.07.1989 _Projet de dérogation aux règles d'origine de l'Accord d'Association CEE-Chypre pour certains produits textiles
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)597
Original Reference Code
SI(1989)597
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1989
NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.07.1989 _Projet de dérogation aux règles d'origine de l'Accord d'Association CEE-Chypre pour certains produits textiles (FRA)
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