SI(1989)477 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/8.6/89 = Supplément à l'annexe du règlement EURATOM N°3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Doc. COM(88)293 F Doc. COM(88)709 F Base juridique : Art. 31 du Traité EURATOM

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)477
Original Reference Code
SI(1989)477
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/8.6/89 = Supplément à l'annexe du règlement EURATOM N°3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Doc. COM(88)293 F Doc. COM(88)709 F Base juridique : Art. 31 du Traité EURATOM (FRA)

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