SI(1989)444 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.5/1.6/89 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89)260
SI(1989)444 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.5/1.6/89 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89)260
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)444
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SI(1989)444
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.5/1.6/89 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89)260 (FRA)
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