SI(1989)306 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints avril 1989 - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes * participation de la Communauté
SI(1989)306 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints avril 1989 - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes * participation de la Communauté
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0306
Original Reference Code
SI(1989)306
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints avril 1989 - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes * participation de la Communauté (FRA)
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