SI(1989)116 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.2.89 - Préparation du Conseil Industrie du 6 mars 1989 SPRINT Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme Base Juridique : Art. 235 Avis du Parlement (procédure de consultation) : 16/02/1989
SI(1989)116 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.2.89 - Préparation du Conseil Industrie du 6 mars 1989 SPRINT Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme Base Juridique : Art. 235 Avis du Parlement (procédure de consultation) : 16/02/1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0116
Original Reference Code
SI(1989)116
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1376ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.2.89 - Préparation du Conseil Industrie du 6 mars 1989 SPRINT Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme Base Juridique : Art. 235 Avis du Parlement (procédure de consultation) : 16/02/1989 (FRA)
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