Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Documents from 29 May 1973 to 06 August 1973
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HAEU Reference Code
CES-4574
Original Reference Code
CES/1972 20.51 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 81ème réunion de la section (CES 355/73); avis de la section (CES 249/73 fin); rapport de la section (CES 41/73 fin); avis du CES (CES 433/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 444/73); publication de l'avis du CES au JO C 60 du 26/07/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0862
(1972)
COM(1972)862 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le ra
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Volume 1972/0101
Date indicative : 24/07/1972
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATS über die Harmonisierung der Rechtsvorschriften betreffend die
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