Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Documents from 01 September 1972 to 01 December 1972
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HAEU Reference Code
CES-4572
Original Reference Code
CES/1972 20.51 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 862 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "Permis de conduire".
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0862
(1972)
COM(1972)862 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le ra
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Volume 1972/0101
Date indicative : 24/07/1972
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATS über die Harmonisierung der Rechtsvorschriften betreffend die
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