Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Propositions de Directives du Conseil: 1) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier; 2) concernant le approchement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(72) 862 final)
Documents from 28 February 1973 to 04 April 1973
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HAEU Reference Code
CES-4573
Original Reference Code
CES/1972 20.51 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Exposé de M Dousset de la Commission (CD 178/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 41/73); projet de rapport de la section (CES 41/73); projet d'avis de la section (CES 249/73).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0862
(1972)
COM(1972)862 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le ra
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Volume 1972/0101
Date indicative : 24/07/1972
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATS über die Harmonisierung der Rechtsvorschriften betreffend die
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