Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Documents from 23 November 1973 to 12 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-4555
Original Reference Code
CES/1972 20.44 04
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Amendements à l'avis de la section; rapport de la section (CES 160/73 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0846
(1972)
COM(1972)846 - Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par
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Volume 1972/0096
Date indicative : 12/02/1973
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis
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