Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Documents from 01 September 1972 to 28 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4552
Original Reference Code
CES/1972 20.44 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 846 final) et corrigendum; saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "2ème Règlement social"; procès-verbal de la 79ème réunion de la section (CES 809/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 24/73) (R/CES 234/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 160/73 1ère partie).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1972/0096
Date indicative : 12/02/1973
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)0846
Original Reference Code:
COM(1972)846
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972