Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Documents from 01 September 1972 to 28 March 1973
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HAEU Reference Code
CES-4552
Original Reference Code
CES/1972 20.44 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 846 final) et corrigendum; saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "2ème Règlement social"; procès-verbal de la 79ème réunion de la section (CES 809/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 24/73) (R/CES 234/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 160/73 1ère partie).
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CEUE_SEGE-COM(1972)0846
(1972)
COM(1972)846 - Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par
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Volume 1972/0096
Date indicative : 12/02/1973
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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57 Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire, problèmes et moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985
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60 Garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et oblig
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63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
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65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
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