Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(72) 846 final + corr)
Documents from 26 April 1973 to 14 November 1973
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HAEU Reference Code
CES-4553
Original Reference Code
CES/1972 20.44 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 3ème, 4ème et 5ème réunions du groupe d'étude (R/CES 340/73) (R/CES 421/73) (R/CES 582/73); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 160/73 rev); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 160/73 rev 2); projet d'avis de la section (R/CES 593/73); modifications.
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CEUE_SEGE-COM(1972)0846
(1972)
COM(1972)846 - Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par
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Volume 1972/0096
Date indicative : 12/02/1973
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) No. 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commis
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
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65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
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