Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Documents from 01 June 1972 to 23 August 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4508
Original Reference Code
CES/1972 20.25 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Projet d'étude de la section (CES 256/72) et annexe; procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); étude de la section (CES 256/72 fin); amendements; annexe à l'étude; étude du CES (CES 469/72) et annexe; compte rendu des délibérations (CES 482/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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