Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Documents from 09 March 1972 to 15 May 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4507
Original Reference Code
CES/1972 20.25 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission (SEC(72) 327 final; avant-projet d'étude de la section (R/CES 256/72) et annexe; procès-verbal sommaire de la 43ème réunion du groupe d'étude (R/CES 299/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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