Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques et Communication de la Commission au Parlement européen
concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (SEC(72) 327 final)
Documents from 27 October 1970 to 20 April 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4506
Original Reference Code
CES/1972 20.25 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Activités du CES en matière de l'élimination des entraves techniques aux échanges (CD 77/70); rapport d'information concernant les travaux de la section (CES 38/72 annexe); schéma sur les problèmes concernant l'harmonisation des législations relatives aux entraves techniques (CES 136/72); état d'avancement des travaux
relatifs au programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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