Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)
Documents from 05 October 1972 to 20 January 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4474
Original Reference Code
CES/1972 20.15 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures (CES 605/72); avis du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (CES 604/72); compte rendu des délibérations du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
(CES 617/72); compte rendu des délibérations du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipientsmesures (CES 663/72); publication des avis au JO C 123 du 27/11/1972; publication des Directives du Conseil au JO L 42 du 15/02/1975; publication d'un rectificatif à la Directive n° 75/106/CEE au JO L 11 du 20/01/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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