Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4472)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)

Documents from 14 March 1972 to 19 July 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4472

Original Reference Code

CES/1972 20.15 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 202 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 313/72); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; documents du Parlement européen n° 34/72; procès-verbaux sommaires des 45ème et 46ème réunions du groupe d'étude (R/CES 413/72)
(R/CES 444/72); avant-projet d'avis de la section concernant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures (R/CES 530/72); avant-projet d'avis de la section concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (R/CES 511/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 510/72).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0019 Date indicative : 29/02/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES Angleichung d ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0202

Original Reference Code: COM(1972)202

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972