Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)
Documents from 14 March 1972 to 19 July 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4472
Original Reference Code
CES/1972 20.15 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 202 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 313/72); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; documents du Parlement européen n° 34/72; procès-verbaux sommaires des 45ème et 46ème réunions du groupe d'étude (R/CES 413/72)
(R/CES 444/72); avant-projet d'avis de la section concernant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures (R/CES 530/72); avant-projet d'avis de la section concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (R/CES 511/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 510/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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