Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)

Documents from 05 October 1972 to 20 January 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-4474
Original Reference Code
CES/1972 – 20.15 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures (CES 605/72); avis du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (CES 604/72); compte rendu des délibérations du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
(CES 617/72); compte rendu des délibérations du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipientsmesures (CES 663/72); publication des avis au JO C 123 du 27/11/1972; publication des Directives du Conseil au JO L 42 du 15/02/1975; publication d'un rectificatif à la Directive n° 75/106/CEE au JO L 11 du 20/01/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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