Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4474)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et la Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (COM(72) 202 final)

Documents from 05 October 1972 to 20 January 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4474

Original Reference Code

CES/1972 20.15 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures (CES 605/72); avis du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (CES 604/72); compte rendu des délibérations du CES concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
(CES 617/72); compte rendu des délibérations du CES concernant les bouteilles utilisées comme récipientsmesures (CES 663/72); publication des avis au JO C 123 du 27/11/1972; publication des Directives du Conseil au JO L 42 du 15/02/1975; publication d'un rectificatif à la Directive n° 75/106/CEE au JO L 11 du 20/01/1976.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0019 Date indicative : 29/02/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES Angleichung d ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0202

Original Reference Code: COM(1972)202

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972