SI(1985)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1192ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), le 24 janvier 1985 - Dérogation relative à l'aide spéciale accordée aux agriculteurs de la République fédérale d'Allemagne - Proposition de 20ème directive TVA
SI(1985)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1192ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), le 24 janvier 1985 - Dérogation relative à l'aide spéciale accordée aux agriculteurs de la République fédérale d'Allemagne - Proposition de 20ème directive TVA
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1192ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), le 24 janvier 1985 - Dérogation relative à l'aide spéciale accordée aux agriculteurs de la République fédérale d'Allemagne - Proposition de 20ème directive TVA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1192. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 24. Januar 1985 - Abweichung betreffend die Sonderbeihilfe für die Landwirte der Bundesrepublik Deutschland - Vorschlag für die 20. Richtlinie MwSt (DEU)
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