SI(1985)21 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du COREPER : 17 janvier 1985 (Ambassadeurs seuls) - Entrée en vigueur de la décision sur les nouvelles ressources propres et compensation en faveur du Royaume-Uni
SI(1985)21 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du COREPER : 17 janvier 1985 (Ambassadeurs seuls) - Entrée en vigueur de la décision sur les nouvelles ressources propres et compensation en faveur du Royaume-Uni
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)0021
Original Reference Code
SI(1985)21
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du COREPER : 17 janvier 1985 (Ambassadeurs seuls) - Entrée en vigueur de la décision sur les nouvelles ressources propres et compensation en faveur du Royaume-Uni (FRA)
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