SI(1985)21 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du COREPER : 17 janvier 1985 (Ambassadeurs seuls) - Entrée en vigueur de la décision sur les nouvelles ressources propres et compensation en faveur du Royaume-Uni

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)0021
Original Reference Code
SI(1985)21
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du COREPER : 17 janvier 1985 (Ambassadeurs seuls) - Entrée en vigueur de la décision sur les nouvelles ressources propres et compensation en faveur du Royaume-Uni (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly