Proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociatio... (CES-4124)

Proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la CEE et la Suisse sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau (COM(71) 905 final)

Proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la CEE et la Suisse sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau (COM(71) 905 final)

Documents from 25 February 1972 to 17 February 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4124

Original Reference Code

CES/1971 20.57 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 73e réunion de la section (CES 111/72); avis de la section (CES 777/71 fin); amendements; rapport de la section (CES 776/71 fin); avis du CES (CES 153/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 164/72); documents du Parlement européen n° 29/72; publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; modification à la proposition d'une décision du Conseil (COM(72) 959); décisions du Conseil du 28/12/1972 et du 17/02/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0149 Date indicative : 28/07/1971 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Suisse sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag eines Beschlusses des Rates über die Aufnahme von Verhandlungen über ein Abkomme ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0905

Original Reference Code: COM(1971)905

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

COM(1972)959 - MODIFICATION A LA PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ENTEE LA COMMUNISTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA SUISSE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE REGLEMENTAT ION CONCERNANT L'IMMOBILISATION TEMPORAIRE DE BATEAUX AFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET APPLICABLES & CERTAINES VOIES D'EAU (Présentée par la Commission au Conseil sur la base de l'article 149, paragraphe 2, CEE)

Abstract: Volume 1972/0123 Date indicative : 26/07/1972 MODIFICATION A LA PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ENTEE LA COMMUNISTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA SUISSE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE REGLEMENTAT ION CONCERNANT L'IMMOBILISATION TEMPORAIRE DE BATEAUX AFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET APPLICABLES & CERTAINES VOIES D'EAU (Présentée par la Commission au Conseil sur la base de l'article 149, paragraphe 2, CEE) (FRA) ÄNDERUNGEN ZU DEM VORS ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0959

Original Reference Code: COM(1972)959

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972