SI(1981)582 - O.J. 613ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1037ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1981 - = Rétablissement des droits de douane pour les produits admis au bénéfice des préférences généralisées. * Mention de l'Etat membre demandeur [doc. 6434/81 (SPG 14)]
SI(1981)582 - O.J. 613ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1037ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1981 - = Rétablissement des droits de douane pour les produits admis au bénéfice des préférences généralisées. * Mention de l'Etat membre demandeur [doc. 6434/81 (SPG 14)]
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)582
Original Reference Code
SI(1981)582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1981
O.J. 613ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1037ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1981 - = Rétablissement des droits de douane pour les produits admis au bénéfice des préférences généralisées. * Mention de l'Etat membre demandeur [doc. 6434/81 (SPG 14)] (FRA)
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