SI(1981)266 - O.J. 599ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1023ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 mars 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil
SI(1981)266 - O.J. 599ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1023ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 mars 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)266
Original Reference Code
SI(1981)266
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1981
O.J. 599ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1023ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 mars 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil. (FRA)
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