Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'art.4 de la décision du Conseil du 22/03/1971 relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (COM(71) 1100)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'art.4 de la décision du Conseil du 22/03/1971 relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (COM(71) 1100)
Documents from 22 September 1971 to 11 October 1971
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CES-4033
Original Reference Code
CES/1971 20.31 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (COM(71) 1100); corrigendum; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 535/71); procès-verbal de la 82e réunion de la section (CES 553/71).
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CEUE_SEGE-COM(1971)1100
(1971)
COM(1971)1100 - CORRIGENDUM AU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22 mars 1971 relative au renforcement de la c
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Volume 1971/0180
Date indicative : 30/09/1971
CORRIGENDUM AU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22 mars 1971 relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
Korrigendum zum JAHRESBERICHT ÜBER DIE WIRTSCHAFTSLAGE DER GEMEINSCHAFT (erstellt gemäß Artikel 4 der Entscheidung des Rates vom 22. März 1971 über di
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10 Conditions sanitaires, police sanitaire et problèmes sanitaires concernant le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation, la production et la commer
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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29 Rapport d'information sur certains aspects de l'harmonisation des législations relatives aux produits agricoles et alimentaires
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30 Adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963
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31 Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatif au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres
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32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
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40 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation d
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41 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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43 Liberté d'établissement et de libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titr
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44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
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45 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées en matière fiscale et modalités des mesures transitoires pour certaines ac
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47 Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et, nor
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48 Obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
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49 Application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures
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53 Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs
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54 Définition de la notion de ''trafic frontalier'', harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affa
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56 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif
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