SI(1981)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1013ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 janvier 1981 = Réforme de l'acquis communautaire : rapport du Groupe ad hoc temporaire
SI(1981)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1013ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 janvier 1981 = Réforme de l'acquis communautaire : rapport du Groupe ad hoc temporaire
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)33
Original Reference Code
SI(1981)33
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1013ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 janvier 1981 = Réforme de l'acquis communautaire : rapport du Groupe ad hoc temporaire (FRA)
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