SI(1978)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 902ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1978 - - 4ème directive sur les comptes annuels des Sociétés
SI(1978)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 902ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1978 - - 4ème directive sur les comptes annuels des Sociétés
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)463
Original Reference Code
SI(1978)463
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 902ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1978 - - 4ème directive sur les comptes annuels des Sociétés. (FRA)
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