SI(1978)399 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 899ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-18 mai 1978 - Régime d'importation pour les produits textiles en provenance des pays à commerce d'Etat [doc. S/830/78 (COMER 88)]
SI(1978)399 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 899ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-18 mai 1978 - Régime d'importation pour les produits textiles en provenance des pays à commerce d'Etat [doc. S/830/78 (COMER 88)]
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)399
Original Reference Code
SI(1978)399
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 899ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-18 mai 1978 - Régime d'importation pour les produits textiles en provenance des pays à commerce d'Etat [doc. S/830/78 (COMER 88)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies