CES-3906 Budget 1971

Documents from 08 January 1971 to 17 December 1971

Identity Statement

Reference Code
CES-3906
Complete Reference Code
CES.VOL13-14-3906
Original Record Code
CES/1971 - 14 – 024
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Publication du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971 au JO L 62 du 15/03/1971; budget supplémentaire pour 1971; poste budgétaire 901, frais de réunion ; avances demandées au débit du compte de la section budget relative au Conseil et concernant les crédits destinés au CES pour 1971; demande de reports de crédits au chapitre IX poste 901; virements de chapitre II art. 20au chapitre II art. 24 ; virements de chapitre XVIII au chapitre V; virements de chapitre XVIII au chapitre VI; virements de crédits d'article à article ; virements de chapitre X au chapitre VI, VIII et IX; virements de chapitre III au chapitre IV et VI.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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