SI(1977)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 869e réunion du Comité des Représentants Permanents le 28 septembre 1977 - Problèmes relatifs à la création d'un Parlement élu au suffrage direct. Rémunérations des Membres et modes de scrutin pour les citoyens de la Communauté vivant dans un Etats membre qui n'est pas le leur
SI(1977)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 869e réunion du Comité des Représentants Permanents le 28 septembre 1977 - Problèmes relatifs à la création d'un Parlement élu au suffrage direct. Rémunérations des Membres et modes de scrutin pour les citoyens de la Communauté vivant dans un Etats membre qui n'est pas le leur
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 869e réunion du Comité des Représentants Permanents le 28 septembre 1977 - Problèmes relatifs à la création d'un Parlement élu au suffrage direct. Rémunérations des Membres et modes de scrutin pour les citoyens de la Communauté vivant dans un Etats membre qui n'est pas le leur (FRA)
NOTE FOR THE ATTENTION OF MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 869th meeting of the Committee of Permanent Representatives on 28 September 1977 - Problems connected with the establishing of a directly elected Parliament : remunerations of Members and voting arrangements for Community citizens living in a Member State not their own (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 869. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 28. September 1977 - Probleme im Zusammenhang mit den Direktwahlen des Europäischen Parlaments : Vergütung der Abgeordneten und Wahlverfahren für die Bürger der Gemeinschaft, die in einem anderen Mitgliedstaat als ihrem Herkunftsland leben (DEU)
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