SI(1977)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 868ème réunion du Comité des Représentants permanents, 21 septembre 1977 - Lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres
SI(1977)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 868ème réunion du Comité des Représentants permanents, 21 septembre 1977 - Lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 868ème réunion du Comité des Représentants permanents, 21 septembre 1977 - Lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF.THE COMMISSION Subject: 868th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 21 September 1977 Letters from President Colombo on operating requirements of Parliament and Members' allowances (ENG)
AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 868. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21. September 1977 = Schreiben von Präsident COLOMBO über die erforderlichen Voraussetzungen für die Tätigkeit des Parlaments und die Vergütung für die Abgeordneten (DEU)
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