SI(1977)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 866ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 8 septembre 1977 - = Questions relatives au Parlement européen : a) état des procédures nationales concernant les élections directes
b) lettres du Parlement COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres
SI(1977)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 866ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 8 septembre 1977 - = Questions relatives au Parlement européen : a) état des procédures nationales concernant les élections directes
b) lettres du Parlement COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 866ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 8 septembre 1977 - = Questions relatives au Parlement européen : a) état des procédures nationales concernant les élections directes
b) lettres du Parlement COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 866th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 8 September 1977 Matters concerning the European Parliament (a) state of national procedures for direct elections, (b) letters from President Colombo on the Parliament's administrative requirements and its Members' allowances (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 866. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (2. Teil) 8. September 1977 - = Fragen betreffend das Europäische Parlament: a) Stand der einzelstaatlichen Verfahren betreffend die Direktwahl b) Schreiben von Präsident COLOMBO betreffend die Erfordernisse der Tätigkeit des Parlament und die Vergütungen seiner Mitglieder (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German