SI(1977)660 - O.J. 441 point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 12 au 16 septembre 1977

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)660
Original Reference Code
SI(1977)660
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1977
O.J. 441 point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 12 au 16 septembre 1977. (FRA)

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French

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