SI(1976)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coopération entre le Parlement Européen et la Commission
SI(1976)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coopération entre le Parlement Européen et la Commission
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coopération entre le parlement Européen et la Commission. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coopération entre le Parlement Européen et la Commission. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Cooperation between the European Parliament and the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Zusammenarbeit zwischen dem Europäischen Parlament und der Kommission (DEU)
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