SI(1979)537 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 950ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
SI(1979)537 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 950ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)537
Original Reference Code
SI(1979)537
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 950ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (FRA)
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