SI(1979)162 - OJ 568ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 932ème réunion du Comité des Représentants permanents -22 février 1979 = Sidérurgie : volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie
SI(1979)162 - OJ 568ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 932ème réunion du Comité des Représentants permanents -22 février 1979 = Sidérurgie : volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)162
Original Reference Code
SI(1979)162
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1979
OJ 568ème session Conseil "Affaires générales" 5/6 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 932ème réunion du Comité des Représentants permanents -22 février 1979 = Sidérurgie : volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie (FRA)
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