SI(1978)19 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 883ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/1/1978 = proposition de réglement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant es économies d'énergie [docs R/1294/77 (ENER 47) et R/3103/77 (ENER 135)]
SI(1978)19 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 883ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/1/1978 = proposition de réglement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant es économies d'énergie [docs R/1294/77 (ENER 47) et R/3103/77 (ENER 135)]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)0019
Original Reference Code
SI(1978)19
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 883ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/1/1978 = proposition de réglement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant es économies d'énergie [docs R/1294/77 (ENER 47) et R/3103/77 (ENER 135)] (FRA)
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