SI(1978)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 882ème Réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 11 janvier 1978 - Droit d'établissement et Libre prestation de service des praticiens de l'art dentaire
SI(1978)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 882ème Réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 11 janvier 1978 - Droit d'établissement et Libre prestation de service des praticiens de l'art dentaire
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)0006
Original Reference Code
SI(1978)6
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 882ème Réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 11 janvier 1978 - Droit d'établissement et Libre prestation de service des praticiens de l'art dentaire (FRA)
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