Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Documents from 10 May 1976 to 10 January 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CE, 73/131/CE et 75/268/CE en ce qui concerne la réforme de l'agriculture (COM(76) 213 final) ; publication des décisions de la Commission au JO L 236 du 27/08/1976 ; publication de la directive du Conseil au JO L 302 du 04/11/1976 ; publication du règlement du Conseil au JO L 366 du 31/12/1976 ; publication de la décision de la Commission au JO L 64 du 10/03/1977 ; publication de la directive du Conseil au JO L 145 du 13/06/1977 ;
proposition de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979 (COM(77) 372 final) ; publication des décisions de la Commission au JO L 312 du 06/12/1977 ; 2e rapport sur l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant la réforme de l'agriculture (COM(77) 650 final) ; proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles (COM(79) 688 final).
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Textual
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