Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)

Document date: 12 May 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3532
Original Reference Code
CES/1970-20.23-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 500).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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