COM(1970)500 - REFORME DE L'AGRICULTURE (propositions de la Commission au Conseil)

Document date: [1970]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0500
Original Reference Code
COM(1970)500
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0066
Date indicative : 29/04/1970
REFORME DE L'AGRICULTURE (propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
REFORM DER LANDWIRTSCHAFT (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)

Volume 1970/0067
Date indicative : 29/04/1970
LANDBOUWHERVORMING (voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD)
RIFORMA DELL'AGRICOLTURA (Proposta della Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Relations Area

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Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Abstract: Observations du COPA ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Réforme de l'agriculture" ; note introductive (CES 344/70) ; procès-verbal de la 110e réunion de la section (CES 434/70) et annexe ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 432/70) (R/CES 474/70) (R/CES 530/70).
Reference Code: CES-3533
Original Reference Code: CES/1970-20.23-02
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Abstract: Avis du CES (CES 208/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 218/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971.
Reference Code: CES-3539
Original Reference Code: CES/1970-20.23-08
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Abstract: Publication des directives du Conseil au JO L 96 du 23/04/1972 ; proposition de directive du Conseil portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives sur la réforme de l'agriculture (COM(72) 748 final) ; publication de la directive du Conseil au JO L 207 du 28/07/1973 ; publication de la directive du Conseil au JO L 356 du 27/12/1973 ; publication de la directive du Conseil au JO L 352 du 28/12/1974 ; documents du Parlement e ...
Reference Code: CES-3540
Original Reference Code: CES/1970-20.23-09
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1975
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Abstract: Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CE, 73/131/CE et 75/268/CE en ce qui concerne la réforme de l'agriculture (COM(76) 213 final) ; publication des décisions de la Commission au JO L 236 du 27/08/1976 ; publication de la directive du Conseil au JO L 302 du 04/11/1976 ; publication du règlement du Conseil au JO L 366 du 31/12/1976 ; publication de la décision de la Commission au JO L 64 du 10/03/1977 ; publication de la directiv ...
Reference Code: CES-3541
Original Reference Code: CES/1970-20.23-10
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1980
Documents concernant les prises de position du comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) au sujet de la politique agricole commune.
Abstract: -Plantations d’arbres fruitiers COM(70)1052; secteur des sémences; produits transformés à base de fruits et légumes ; limitation de la superficie agricole utilisée COM(70)500 pt.4; diminution de la production agricole ; cessation de l’activité agricole et amélioration des structures agricoles; modernisation des exploitations agricoles COM(70)500 pt.1 ; qualification des personnes travaillant en agricolture ; groupement de producteurs et leurs unions COM(70)500 pt.6 ; production et commerce du mi ...
Reference Code: CM2/1971-565
 
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1972
Règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil du 19.06.1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Abstract: Proposition de la Commission; Proposition modifié de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1978-00270/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1978_00270_001
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1970
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