SI(1977)289 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session de mars 1977
SI(1977)289 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session de mars 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)289
Original Reference Code
SI(1977)289
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1977
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session de mars 1977 (FRA)
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