SI(1975)359 - Note à l'Attention de : Monsieur PINGEL Directeur de la G.U.D. et de : Monsieur RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 770ème Réunion du Comité des Représentants - 14 mai 1975 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane des marchandises [R/166/75 (ECO 21)]
SI(1975)359 - Note à l'Attention de : Monsieur PINGEL Directeur de la G.U.D. et de : Monsieur RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 770ème Réunion du Comité des Représentants - 14 mai 1975 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane des marchandises [R/166/75 (ECO 21)]
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1975
Note à l'Attention de : Monsieur PINGEL Directeur de la G.U.D. et de : Monsieur RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 770ème Réunion du Comité des Représentants - 14 mai 1975 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane des marchandises [R/166/75 (ECO 21)] (FRA)
Memo for Mr Pingel, Director, ACU, and Mr Rabot, Director-General for Agriculture Subject: 770th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 14 May 1975 Proposal for Council Regulation on arrangements for processing goods in bond (R/166/75 (ECO 21)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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