SI(1977)107 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 843ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, tenue le 9 février 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations permettant à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges internationaux d'espèces menacées de la flore et de la faune sauvage (doc. COM(76) 713 final, R/56/77 (ENV.2)
SI(77) 35)
SI(1977)107 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 843ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, tenue le 9 février 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations permettant à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges internationaux d'espèces menacées de la flore et de la faune sauvage (doc. COM(76) 713 final, R/56/77 (ENV.2)
SI(77) 35)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 843ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, tenue le 9 février 1977 - Recommandation pour une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations permettant à la Communauté d'adhérer à la Convention sur les échanges internationaux d'espèces menacées de la flore et de la faune sauvage (doc. COM(76) 713 final, R/56/77 (ENV.2)
SI(77) 35) (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 843rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 9 February 1977 - Recommendation for a Council Decision concerning negotiations for the Community to accede to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna [Docs. COM (76) 713 final
R/56/77 (ENV 2)
SI (77) 35 ] (ENG)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 843. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter), 9. Februar 1977 - Empfehlung für einen Ratsbeschluss betreffend die Verhandlungen im Hinblick auf den Beitritt der Gemeinschaft zu dem Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Arten freilebender Tiere und Flanzen. [ Dokumente KOM(76) 713 endg.
R/56/77 (ENV 2)
SI (77) 35 ] (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German