SI(1976)85 - oj 370/4 Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 382ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 février 1976 = Application éventuelle de montants compensatoires monétaires suite à la dépréciation de la lire italienne
SI(1976)85 - oj 370/4 Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 382ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 février 1976 = Application éventuelle de montants compensatoires monétaires suite à la dépréciation de la lire italienne
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1976
oj 370/4 Point 15 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 382ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 février 1976 = Application éventuelle de montants compensatoires monétaires suite à la dépréciation de la lire italienne (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1976
oj 370/4 Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 382ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 février 1976 = Application éventuelle de montants compensatoires monétaires suite à la dépréciation de la lire italienne (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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